2343-18M8
Sté REALITES MAITRISE
D’OUVRAGE MAROC – RC n°417263
ET
Sté REALITES AFRIQUE – RC n°422997
TRAITE DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 17 juillet 2023, la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC et la société REALITES AFRIQUE, ont établi un projet de traité de fusion, au titre duquel la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC transmettrait à titre de fusion à la société REALITES AFRIQUE, l’ensemble de son patrimoine.
A partir du bilan au 31 décembre 2022 de la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société REALITES AFRIQUE est prévue, s’élèvent à :
– Actif 34.822.092,20 Dhs
– Passif 30.232.985,71 Dhs
faisant ressortir un actif net de 4.589.106,49 Dhs
L’opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023, les opérations de la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société REALITES AFRIQUE.
La société REALITES AFRIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société REALITES AFRIQUE, ni à augmentation de son capital.
Les créanciers des sociétés REALITES AFRIQUE et REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Le projet de fusion a fait l’objet pour la société REALITES AFRIQUE et pour la société REALITES MAITRISE D’OUVRAGE MAROC d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca en date du 25 juillet 2023 sous le n°879199