JORF PETROLUEM STORAGE S.A

AVIS DE CONVOCATION

JORF PETROLUEM STORAGE S.A

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Mesdames et messieurs les actionnaires de la société « JORF PETROLEUM STORAGE », société anonyme au capital de 30 000 000 dirhams, ayant son siège social à Dépôt pétrolier JPS Rte Régionale 301 Dr Old Brahim, Km 14 Jorf Lasfar, El Jadida, immatriculée au registre de commerce de El Jadida sous le n° 20197, ci-après la « Société », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15/04/2026 à 11H, à Mazagan Beach Resort El Jadida, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

1. Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; 
2. Examen du rapport général du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et approbation des comptes dudit exercice ; 
3. Affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Examen du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et approbation des conventions visées à l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes ;
5. Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
6. Quitus au Commissaire Aux Comptes pour son mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
7. Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration ;
8. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales ;

Pendant le délai de quinze jours qui précèdent la date de la réunion, les actionnaires, peuvent prendre connaissance au siège social de la Société des documents et informations prévus à l’article 141 de la loi relative aux sociétés anonymes, telle qu’elle a été complétée et modifiée.

Les copropriétaires d’actions indivises seront représentés à l’Assemblée Générale par l’un d’eux ou par un mandataire unique, conformément à l’article 129 de la loi relative aux sociétés anonymes. 

PROJET DE TEXTES DES RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE  À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

PREMIERE RESOLUTION : Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2025

L’Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve dans toutes ses parties et formes, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

DEUXIEME RESOLUTION : Examen du rapport général du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et approbation des comptes dudit exercice

Après avoir entendu lecture du rapport général du Commissaire Aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes et les états de synthèse de l’exercice social clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés ; lesdits comptes faisant apparaître un bénéfice de 18 271 329,86 dirhams.

TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 18 271 329,86 dirhams, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ledit résultat comme suit :

– Réserve légale avant affectation : 409 877,20 dirhams

– Le report à nouveau avant affectation : 7 787 668,39 dirhams.

– Résultat net l’exercice : 18 271 329,86 dirhams

– Affectation en réserve légale 5% : 913 566,50 dirhams

– Affectation en report à nouveau : 17 357 763,36 dirhams

– Réserve légale après affectation : 1 323 443,70 dirhams

– Le report à nouveau après affectation : 25 145 431,75 dirhams

QUATRIEME RESOLUTION : Examen du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et approbation des conventions visées à l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes, approuve les conventions conclues par la Société, au titre de l’exercice 2025, entrant dans le cadre des conventions réglementées visées par l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes. 

CINQUIEME RESOLUTION : Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve, aux membres du Conseil d’Administration, de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION : Quitus au Commissaire Aux Comptes pour son mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

L’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve, au Commissaire Aux Comptes, de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION : Attribution de jetons de présence

L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence, au titre de l’exercice 2025, la somme nette d’impôt de …. Dirhams.

HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la loi.

Modalités de vote par procuration :

Les actionnaires qui ne pourront pas assister eux-mêmes à la réunion de l’Assemblée, peuvent s’y faire représenter, en vertu de la loi et des stipulations statutaires, par un autre actionnaire, un conjoint, un ascendant ou descendant, muni d’un pouvoir daté et revêtu de sa signature, précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».

Modalités de vote par correspondance : 

Les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d’un formulaire, et ce conformément aux stipulations des statuts de la Société. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société deux jours avant la réunion.