AVIS DE CONVOCATION

CHAABI DOC NET

SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 36.625.600 DIRHAMS
SIÈGE SOCIAL : KM 5, ROUTE D’EL JADIDA, ZONE
INDUSTRIELLE-BERRECHID
R.C. : N° 2353 À BERRECHID – I.F. : N° 01067059
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES DE CHAABI DOC NET
Les Actionnaires de la société Chaabi Doc Net, Société

Anonyme au capital de 36.625.600 Dirhams, sont convo-
qués en Assemblée Générale des Actionnaires, qui se

tiendra le Vendredi 31 Mai 2024 à 10h00 au 5, Rue Saria
Ibnou Zounaïm, Quartier Palmiers, Casablanca à l’effet de
délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
1.Présentation et approbation du Rapport de Gestion du

Conseil d’Administration de la société au titre de l’exer-
cice clos au 31/12/2023 ;

2.Lecture et approbation du rapport général du Commis-
saire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos au

31/12/2023 ;
3.Approbation des états de synthèse de l’exercice clos au
31/12/2023 ;
4.Affectation du résultat ;
5.Rapport spécial sur les conventions visées à l’article 56
de la Loi 17-95 sur la société anonyme, telle que modifiée
et complétée et approbation de ces conventions ;
6.Quitus aux Administrateurs et décharge au Commis- saire aux Comptes de leurs mandats pour l’exercice clos
au 31/12/2023 ;
7.Jetons de présence à allouer au Conseil d’Administra- tion ;
8.Approbation des conventions conclues avec la Société
en vertu des dispositions de l’article 56 et suivants de la
loi 17-95 sur la société anonyme, telle que modifiée et
complétée ;

9.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités lé-
gales.

Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnel-
lement à cette Assemblée, il pourrait se faire représenter,

conformément aux lois et statuts de la société, des for- mules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires
au siège social de la société.
Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société.
PREMIERE RESOLUTION : Rapport de gestion
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion, établi par la Direction Générale et

approuvé par le Conseil d’Administration, relatif à l’acti-
vité et aux opérations de la société au cours de l’exercice

clos au 31 Décembre 2023, approuve ledit rapport sans
réserve.
DEUXIEME RESOLUTION : Rapport Général du Commissaire
aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du

rapport général du Commissaire aux Comptes sur les opé-
rations et les comptes de l’exercice clos au 31 Décembre

2023, approuve dans son intégralité ledit rapport sans ré-
serve

TROISIEME RESOLUTION :
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
états de synthèse de la société relatifs à l’exercice clos au 31
Décembre 2023, approuve sans réserve, lesdits états de
synthèse ainsi que l’ensemble des comptes de la Société tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et
celui du Commissaire aux Comptes, lesquels font ressortir
un résultat net de 7.972.395,93 Dirhams.
QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la proposition
du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net
de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 d’un montant de
7.972.395,93 Dirhams, comme suit
Résultat net (Déc. 2023) 7 972 395,93
– Dotation de la réserve légale (1) –
+/- Report à nouveau antérieur 745 290,97
= Bénéfice distribuable 8 717 686,90
– Dividendes 6 592 608,00
– Réserves spéciales / facultatives –
= Report à nouveau après répartition 2 125 078,90
Fonds propres comptables après répartition (Ex-Déc.2023)
43 053 238,90
(1) Servie au maximum
A la suite de cette affectation, il sera distribué à chacune des
366.256 actions composant le capital social, un dividende
de 18 Dirhams.
CINQUIEME RESOLUTION : Rapport spécial du Commissaire

aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 et sui-
vant de la loi 17-95

L’Assemblée Générale prend acte des conventions passées
avec la Société relevant de l’article 56 et suivant de la loi
17-95 relative à la société anonyme, telle que complétée et
modifiée.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rap-
port spécial du Commissaire aux Comptes sur les conven-
tions susvisées, approuve les conclusions dudit rapport,

ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs et dé-
charge du Commissaire aux Comptes

L’Assemblée Générale donne, en conséquence de ce qui

précède, quitus entier, définitif et sans réserve aux Adminis-
trateurs de l’exécution de leurs mandats au terme de l’exer-
cice clos au 31 Décembre 2023 et décharge au Commissaire

aux Comptes de l’accomplissement de sa mission au titre
dudit exercice.
SEPTIEME RESOLUTION : Allocation des jetons de présence
L’Assemblée Générale décide ne pas allouer de jetons de
présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice
clos au 31 Décembre 2023.
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement
des formalités légales
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir, au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-ver- bal en vue d’accomplir toutes les formalités prévues par la
Loi et en faire état là où besoin sera.