Annonces Légales du Maroc Journal d'annonces légales et publication au Bulletin Officiel
2361-12M3
CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE
LEGAL NETWORK SARL
Extrait du contrat de Gestion libre en date du 26 juillet 2023 conformément aux dispositions du Code de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNES
A STOCK , société à responsabilité limitée au capital de MAD (10.000), inscrite au registre de commerce de Casablanca sous n° 180439 dont le siège social est situé à TIT MELLIL MEDIOUNA ROUTE 107 KM 6 TIT MELLIL MEDIOUNA, dûment représentée à l’effet des présentes par Monsieur EL OUAZZANI SIDI ABDELKADER de nationalité marocaine, ayant CNIE N°A5982, en sa qualité de gérant, dûment habilités,
Ci-après dénommée « le Bailleur»
d’une part
WARMA EVENT, société à responsabilité limitée au capital de MAD (100.000), inscrite au registre de commerce de Casablanca sous n° 458753 dont le siège social est situé à Bd Abdelkader Sahraoui Lot Al Manzah GH 7 Rue 10 Im 42 N 2 RDC, Casablanca, dûment représentée à l’effet des présentes par Monsieur Ouardi Mustapha de nationalité marocaine en sa qualité de gérant, dûment habilités ;
Ci – après dénommée le « Gérant libre »
d’autre part
Le « Bailleur » et le « Gérant libre » seront ci-après dénommés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ».
Préambule
La société A STOCK SARL exploite une station de services dont dépond un espace qui comprend un Fonds de commerce tel que désigné ci-après ; restaurant, un café et un espace jardin avec un parking (ci-après désigné l’« Espace – ou bien – Pause – ou bien – Fonds de commerce – ») dont la description complète est constatée par un huissier de justice dans un procès-verbal (Cf. Annexe 1). Cela, en vertu de l’article 3 du contrat de Bail en date du 1er janvier 2021 (Cf. Annexe 2).
La société WARMA EVENT SARL a pour objet social les activités de traiteur et organisation des fetes. Pour ses besoins d’affaires et d’expansion elle a manifesté le souhait de prendre en gestion libre l’Espace ci-après désignés.
Les Parties ont convenu de signer le présent contrat de gestion libre, conformément au chapitre V et dispositions du Dahir N° 1-96-83 du 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996)
Portant promulgation de la loi N° 15-95 formant Code De Commerce.
(……etc).
ARTICLE 1 – OBJET
Le bailleur donne en Gestion Libre au Gérant libre qui accepte, son fonds de commerce de Restaurant, café et salle de réception situé et exploité dans la région de Mediouna. (……etc.).
ARTICLE 4 – DUREE
Le présent contrat est consenti et accepté pour une période de (3) années fermes et consécutives, renouvelable pour six (6) années et neuf (9) années respectivement suivant la règle 3,6,9. (……etc.).
Le présent contrat a été signe portant légalisation de signature le 26 Juillet 2023
La gérance de la société A STOCK SARL
