CHAABI DOC NET

2545-3AV1

CHAABI DOC NET

Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 36.625.600 Dirhams

Siège social : Km 5, Route d’El Jadida, Zone Industrielle-Berrechid

R.C. : n° 2353 à Berrechid – I.F. : n° 01067059

Avis de convocation à l’Assemblée Générale des Actionnaires de Chaabi Doc Net        

Les Actionnaires de la société Chaabi Doc Net, Société Anonyme au capital de 36.625.600 Dirhams, sont convoqués en Assemblée Générale des Actionnaires, qui se tiendra le Vendredi 31 Mai 2024 à 10h00 au 5, Rue Saria Ibnou Zounaïm, Quartier Palmiers, Casablanca à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

1.   Présentation et approbation du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration de la société au titre de l’exercice clos au 31/12/2023 ;
2.   Lecture et approbation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2023 ;
3.   Approbation des états de synthèse de l’exercice clos au 31/12/2023 ;
4.   Affectation du résultat ;
5.   Rapport spécial sur les conventions visées à l’article 56 de la Loi 17-95 sur la société anonyme, telle que modifiée et complétée et approbation de ces conventions ;
6.   Quitus aux Administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes de leurs mandats pour l’exercice clos au 31/12/2023 ;
7.   Jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ;
8.   Approbation des conventions conclues avec la Société en vertu des dispositions de l’article 56 et suivants de la loi 17-95 sur la société anonyme, telle que modifiée et complétée ;
9.   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
10. Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnellement à cette Assemblée, il pourrait se faire représenter, conformément aux lois et statuts de la société, des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

 PREMIERE RESOLUTION : Rapport de gestion

 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, établi par la Direction Générale et approuvé par le Conseil d’Administration, relatif à l’activité et aux opérations de la société au cours de l’exercice clos au 31 Décembre 2023, approuve ledit rapport sans réserve.

 DEUXIEME RESOLUTION : Rapport Général du Commissaire aux Comptes

 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 Décembre 2023, approuve dans son intégralité ledit rapport sans réserve. 

 TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2023

 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états de synthèse de la société relatifs à l’exercice clos au 31 Décembre 2023, approuve sans réserve, lesdits états de synthèse ainsi que l’ensemble des comptes de la Société tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et celui du Commissaire aux Comptes, lesquels font ressortir un résultat net de 7.972.395,93 Dirhams.

 QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat

 L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 d’un montant de 7.972.395,93 Dirhams, comme suit :

Résultat net (Déc. 2023)	7 972 395,93
–  Dotation de la réserve légale (1)	–
+/- Report à nouveau antérieur	745 290,97
= Bénéfice distribuable	8 717 686,90
–  Dividendes	6 592 608,00
–  Réserves spéciales / facultatives	–
= Report à nouveau après répartition	2 125 078,90
Fonds propres comptables après répartition (Ex-Déc.2023)	43 053 238,90

 (1) Servie au maximum

 A la suite de cette affectation, il sera distribué à chacune des 366.256 actions composant le capital social, un dividende de 18 Dirhams.

 CINQUIEME RESOLUTION : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 et suivant de la loi 17-95

 L’Assemblée Générale prend acte des conventions passées avec la Société relevant de l’article 56 et suivant de la loi 17-95 relative à la société anonyme, telle que complétée et modifiée.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions susvisées, approuve les conclusions dudit rapport, ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

 SIXIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs et décharge du Commissaire aux Comptes

 L’Assemblée Générale donne, en conséquence de ce qui précède, quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats au terme de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 et décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission au titre dudit exercice.

 SEPTIEME RESOLUTION : Allocation des jetons de présence

 L’Assemblée Générale décide ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2023.

 HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales 

 L’Assemblée Générale donne tout pouvoir, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes les formalités prévues par la Loi et en faire état là où besoin sera.