MOOD PHARMA

2271-32C15

AUBART ABERGEL ET ASSOCIES

SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

14, BOULEVARD DE PARIS CASABLANCA

CONSTITUTION D’UNE SA

Aux termes d’un acte sous seing privé, établi en date du 24 Février 2023, il a été établi les statuts

d’une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

1- Dénomination sociale : MOOD PHARMA

2- Objet social : La Société a pour objet soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, tant au Maroc que dans les autres pays :

– L’importation, l’exportation, la fabrication locale ou par sous-traitance, le façonnage, le

conditionnement, le stockage, la vente et distribution des compléments alimentaires et denrées alimentaires ;

– L’importation, l’exportation, la fabrication locale ou par sous-traitance, le façonnage, le

conditionnement, le stockage, la vente et distribution des dispositifs médicaux ;

– L’importation, l’exportation, la fabrication locale ou par sous-traitance, le façonnage, le

conditionnement, le stockage, la vente et distribution des produits cosmétiques et d’hygiène

corporelle et des biocides ;

– L’importation, l’exportation, la fabrication locale ou par sous-traitance, le façonnage, le

conditionnement, le stockage, la vente et distribution des réactifs à usage de diagnostic in vitro, des réactifs chimiques, biologiques ou immunologiques ;

– L’importation, l’exportation, la fabrication locale ou par sous-traitance, le façonnage, le

conditionnement, le stockage, la vente et distribution de tout intrant y compris les matières en plastique et ses dérivés, PVC, Polyéthylène, polypropylène ;

– Toute activité d’importation, d’exportation, de fabrication locale ou par sous-traitance, de

façonnage, de conditionnement, de stockage, de vente en gros, de distribution ou de sous-traitance se rapportant aux :

Matières premières actives ou d’excipients utilisés dans la fabrication ou la préparation des

dispositifs médicaux, des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et

d’hygiène corporelle et des biocides, des réactifs de diagnostic in vitro ;

Équipements et installations ;

– La promotion médicale, paramédicale et pharmaceutique ;

– Le conseil et consulting, l’audit, la formation, l’assistance technique et réglementaire dans les domaines en relation avec la pharmacie, les médicaments, les compléments alimentaires et denrées alimentaires, les dispositifs médicaux, les réactifs à usage de diagnostic in vitro, les réactifs chimiques, biologiques ou immunologiques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et les biocides ;

– L’étude, la recherche, le dépôt, l’acquisition, la négociation, l’exploitation, la vente de tous

brevets, certificats d’addition, licences, marques, modèles, procédés industriels ainsi que de toutes concessions ;

– L’achat, la création, la prise à bail, l’exploitation ou la gérance et la vente de tout établissement commercial ou industriel de même nature ;

– La participation de la Société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes

entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par la création de société nouvelles, d’apport, fusion, alliances, ou association en participation.

– Et plus généralement, toutes opérations mobilière ou immobilière, civile, commerciale,

financière et industrielle se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement. La Société pourra agir directement, ou indirectement et faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, les réaliser et les exécuter sous quelque forme que ce soit

3- Siège social : 17, place Louis Pasteur, Résidence Pasteur Build, 6ème étage, Appt

n°5 – Casablanca

4- Durée : 99 ans.

5- Capital Social : Le capital social est fixé à la somme d’Un Million (1.000.000,00) Dirhams. Il est divisé en Dix Mille (10.000) actions d’une valeur nominale de Cent (100,00) Dirhams chacune, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et libérées en numéraire à la constitution de la Société, lesquelles actions confèrent les mêmes droits dans l’actif social et dans les bénéfices.

6- Conseil d’Administration : L’Assemblée Générale constitutive en date du 24/02/2023, a

décidé de nommer en qualité d’administrateurs composant le conseil d’Administration de la

société et ce, pour une durée de trois (3) ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2025 :

– La société DCARRE représentée par Madame Dounia MOUTTALIB ;

– Monsieur Salim ENNAJI ;

– Madame Dounia MOUTTALIB.

7- Président Directeur Générale : le Conseil d’Administration en date du 24/02/2023 a décidé de nommer Monsieur Salim ENNAJI en qualité de Président Directeur Général et ce, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

8- Répartition du bénéfice : le bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.

8- Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre, exceptionnellement, le premier exercice

social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la société au registre de commerce jusqu’au 31 décembre 2023

9- Dépôt légal : Le dépôt légal est effectué auprès du Tribunal de commerce de Casablanca 11 Avril 2023 sous le N° 00866012

10- Registre de commerce : Le numéro d’inscription au Registre de Commerce de la SA MOOD PHARMA est le suivant : 579197