Tag Archives: cession de fonds de commerce

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  2822-7CF1 المملكة المغربية وزارة العدل محكمة الاستئناف بأسفي المحكمة الابتدائية بالصويرة ***** مكتب السجل التجاري الصويرة في : 27مارس  2025 إشهار عقد بيع مفتاح دكان ملف الإشهار عدد 2025/15 إن رئيس كتابة الضبط بالمحكمة الابتدائية بالصويرة الموقع أسفله يصرح أنه بمقتضى العقد العرفي المؤرخ في 2016/11/14، والمسجل بتاريخ 2025/03/15 …

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE 

2802-10M7 LAMAN DADES CESSION DE FONDS DE COMMERCE  En vertu d’un acte sous seing privé du 18/04/2025 ; Mme FATIMA JAAKOU détienne  un établissement nommé SAFOUA TANOUIR , cède le fonds sous autorisation de la MEN N° 07 AUTO-TIN22 du 20/10/2022, situé à HAY ADDAG N° 183  BOUMALNE DADES TINGHIR. Inscrite …

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Comment rectifier une annonce légale ?

Rectifier une annonce légale est une procédure nécessaire lorsqu’une erreur s’est glissée dans une annonce déjà publiée. Cette erreur peut concerner différents éléments tels que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le capital social, etc. Pourquoi rectifier ? Une annonce légale a une valeur juridique importante. Elle sert de …

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Cession de fonds de commerce

2503-16CF1 المحكمة التجارية اكادير     بيع أصل تجاري    رقم الملف …….. حساب ……  بمقتضى عقد موثق تلقاه الأستاذ ازكاي جمال موثق باكادير،  بتاريخ 08 فبراير 2024 و 14 فبراير 2024، المسجل باكادير بتاريخ 15 فبراير 2024 ، تحت مراجع التسجيل سجل المداخيل 12067-0006885-2024، أمر باستخلاص 2024/6373، باع السيد …

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE

2380-28CF1 المملكة المغربية وزارة العدل محكمة الاستئناف التجارية بفاس المحكمة التجارية بمكناس شعبة السجل التجاري إعلان بيع أصل تجاري ملف رقم: 2023/17 مكناس في : 05-05-2023 حساب رقم:3175 بمقتضى الإذن الصادر عن السيد نائب رئيس المحكمة التجارية بمكناس بصفته قاضيا مكلفا بالسجل التجاري بتاريخ 2023/05/03 بالإذن للطالبة بفتح ملف الإشهار. …

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Le journal et le Bulletin Officiel

Nouvelles du Maroc, le journal officiel d’annonces légales préféré des professionnels du droit et du chiffre. Demandez l’ouverture de votre compte pro ! Bénéficiez de service de publication au bulletin officiel pour votre parution légale sur le BO الجريدة الرسمية du Royaume du Maroc et au JAL Nouvelles du Maroc. …

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C’est quoi les informations obligatoires pour la publication d’une annonce légale dans le JAL et au BO

Une annonce légale est l’obligation de rendre publique des informations qui peuvent intéresser les tiers (pouvoirs publics, concurrents, vos clients et fournisseurs,  etc) et souvent les associés eux-mêmes. Cette publicité légale est l’obligation, pour les dirigeants d’une entreprise, de délivrer certaines informations liées à la vie de l’entreprise comme par …

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Dans quel journal je peux publier mon annonce ?

La publication d’une annonce légale est à effectuer soit dans un quotidien ou un hebdomadaire et pour une meilleur prise en charge et pour la bonne qualité de votre annonce légale vous pouvez faire la publication dans les journaux spécialiser des annonces légales, avec des formulaire prêt à remplir, des …

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La publication d’une annonce légale est-elle obligatoire?

La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et dans le bulletin officiel BO  الجريدة الرسمية est une formalité obligatoire pour les sociétés, dès la création puis lors de chaque événement juridique (changement statutaire comme cession des parts, changement de gérant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de …

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